Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
Publié le :
13/02/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution légale. Lorsqu’un litige survient entre héritiers sur la validité d’un testament ou la répartition d’une succession, un accord transactionnel peut être conclu afin d’éviter un contentieux prolongé... Lire la suite
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Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
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Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées gén...Source : www.gererseul.com