Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités

Historique

• Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en l...
  Source : www.maire-info.com
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• Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?
  Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En présence d’un conjoint survivant ayant opté pour l’usufruit de la totalité...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima
  Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Dans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles enc...
  Source : www.previssima.fr
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• Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?
  Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’article 330 du Code civil prévoit que la possession d’état peut être judici...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet
  Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En matière d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, le Code civil encadre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?
  Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  En France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre le...
  Source : edito.seloger.com
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