DROIT DE LA FAMILLE

Vous êtes ici :

Expertises

Droit de la famille
Conseil, préparation et signature des actes relatifs...
```
En savoir plus
```
Droit immobilier
Expertise immobilière, négociation immobilière, promesse de vente et vente...
```
En savoir plus
```
Droit de l'entreprise
Conseil et accompagnement au chef d’entreprise...
```
En savoir plus
```
Location
Négociation locative, rédaction des baux, gestion locative...
```
En savoir plus
```

Conseil, préparation et signature des actes relatifs

aux contrats de mariage ou Pactes civils de solidarité
aux donations
aux adoptions
aux conventions de divorce
aux partages d’indivision
aux testaments
aux règlements des successions

Votre équipe dédiée

Maître Raphaël BONIN

Notaire

Voir le détail Contact

Maître Hélène DOUDOUX

Notaire

Voir le détail Contact

Madame Marine PREVOT

Notaire Associée

Voir le détail Contact

Actualités du droit de la famille

Changement de prénom : l’usage familial prime sur l’âge de l’enfant

Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024 14h56 14 56

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Changement de prénom : l’usage familial prime sur l’âge de l’enfant

Le changement de prénom, régi par l'article 60 du Code civil, est soumis à la condition de démontrer un intérêt légitime. L’arrêt de la Cour de cas...

Prestations funéraires : la DGCCRF émet des recommandations pour une meilleure transparence des contrats obsèques

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 18h12 18 12

NOTAIRES / Succession / Donation

Prestations funéraires : la DGCCRF émet des recommandations pour une meilleure transparence des contrats obsèques

La DGCCRF recommande aux consommateurs de bien s’informer sur les différents contrats d’assurance obsèques et d’informer leurs proches dès la sousc...

Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière

Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024 14h25 14 25

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière

La reconnaissance en France des décisions étrangères relatives à la filiation, notamment lorsqu’elles résultent d’une gestation pour autrui (GPA),...

<< < ... 11 12 13 14 15 16 17 ... > >>

Voir toutes les actus