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DROIT DE LA FAMILLE

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Actualités du droit de la famille

Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?

Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024 17h13 17 13
NOTAIRES / Succession / Donation
Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octobre un amendement pour augmenter la fiscalité sur les assurances vie d...
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L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 14h07 14 07
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la distinction entre les bien...
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La co-souscription, en assurance-vie

Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024 17h37 17 37
NOTAIRES / Succession / Donation
La co-souscription, en assurance-vie
La co-souscription est une adhésion conjointe au contrat d’assurance-vie. Le contrat d’assurance-vie est détenu par deux personnes, qui sont les co...
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