DROIT DE LA FAMILLE

Vous êtes ici :

Expertises

Droit de la famille
Conseil, préparation et signature des actes relatifs...
```
En savoir plus
```
Droit immobilier
Expertise immobilière, négociation immobilière, promesse de vente et vente...
```
En savoir plus
```
Droit de l'entreprise
Conseil et accompagnement au chef d’entreprise...
```
En savoir plus
```
Location
Négociation locative, rédaction des baux, gestion locative...
```
En savoir plus
```

Conseil, préparation et signature des actes relatifs

aux contrats de mariage ou Pactes civils de solidarité
aux donations
aux adoptions
aux conventions de divorce
aux partages d’indivision
aux testaments
aux règlements des successions

Votre équipe dédiée

Maître Raphaël BONIN

Notaire

Voir le détail Contact

Maître Hélène DOUDOUX

Notaire

Voir le détail Contact

Madame Marine PREVOT

Notaire Associée

Voir le détail Contact

Actualités du droit de la famille

Mesures de protection des majeurs protégés

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 12h39 12 39

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Mesures de protection des majeurs protégés

Le rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridique et sociale à partir des droits des personnes les plus vulnérables à...

Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux

Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025 13h26 13 26

NOTAIRES / Succession / Donation

Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux

En application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une succession doit déclarer sa créance dans un délai de 15 mois. C’est dans ce con...

Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024 18h29 18 29

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption

L’exequatur d’une décision étrangère permet de lui donner effet sur le territoire français. Toutefois, cette reconnaissance est subordonnée au resp...

<< < ... 15 16 17 18 19 20 21 ... > >>

Voir toutes les actus