DROIT DE LA FAMILLE

Vous êtes ici :

Expertises

Droit de la famille
Conseil, préparation et signature des actes relatifs...
```
En savoir plus
```
Droit immobilier
Expertise immobilière, négociation immobilière, promesse de vente et vente...
```
En savoir plus
```
Droit de l'entreprise
Conseil et accompagnement au chef d’entreprise...
```
En savoir plus
```
Location
Négociation locative, rédaction des baux, gestion locative...
```
En savoir plus
```

Conseil, préparation et signature des actes relatifs

aux contrats de mariage ou Pactes civils de solidarité
aux donations
aux adoptions
aux conventions de divorce
aux partages d’indivision
aux testaments
aux règlements des successions

Votre équipe dédiée

Maître Raphaël BONIN

Notaire

Voir le détail Contact

Maître Hélène DOUDOUX

Notaire

Voir le détail Contact

Madame Marine PREVOT

Notaire Associée

Voir le détail Contact

Actualités du droit de la famille

Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025 18h16 18 16

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?

L’article 330 du Code civil prévoit que la possession d’état peut être judiciairement constatée à la demande de toute personne y ayant intérêt, dan...

Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet

Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025 17h02 17 02

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet

En matière d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, le Code civil encadre strictement le consentement du parent biologique. Selon l’article 348...

Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025 11h12 11 12

NOTAIRES / Succession / Donation

Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?

En France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre les héritiers. Parfois pendant des années. Pour y remédier, l’Assemblée...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus