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Actualités du droit de la famille

Dons aux associations : à quelle réduction d’impôt avez-vous droit ?

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 11h04 11 04

NOTAIRES / Succession / Donation

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Le saviez-vous ? Les dons au profit des associations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant varie selon l’asso...

Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?

Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026 12h11 12 11

NOTAIRES / Succession / Donation

Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?

Le patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, le poids de l'héritage a lui aussi augmenté. Il est possible de freiner...

Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 18h48 18 48

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans

Un jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019, la fille biologique a formé une tierce opposition contre ce jugement...

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