DROIT DE LA FAMILLE

Vous êtes ici :

Expertises

Droit de la famille
Conseil, préparation et signature des actes relatifs...
```
En savoir plus
```
Droit immobilier
Expertise immobilière, négociation immobilière, promesse de vente et vente...
```
En savoir plus
```
Droit de l'entreprise
Conseil et accompagnement au chef d’entreprise...
```
En savoir plus
```
Location
Négociation locative, rédaction des baux, gestion locative...
```
En savoir plus
```

Conseil, préparation et signature des actes relatifs

aux contrats de mariage ou Pactes civils de solidarité
aux donations
aux adoptions
aux conventions de divorce
aux partages d’indivision
aux testaments
aux règlements des successions

Votre équipe dédiée

Maître Raphaël BONIN

Notaire

Voir le détail Contact

Maître Hélène DOUDOUX

Notaire

Voir le détail Contact

Madame Marine PREVOT

Notaire Associée

Voir le détail Contact

Actualités du droit de la famille

Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature

Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025 12h34 12 34

NOTAIRES / Succession / Donation

Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature

En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile pose le principe selon lequel la licitation des biens indivis ne peut...

Les Français et les régimes matrimoniaux

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 18h34 18 34

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Les Français et les régimes matrimoniaux

À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive* réalisée par l'IFOP pour l’Institut d’études jur...

Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 14h27 14 27

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?

Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée.

<< < ... 17 18 19 20 21 22 23 ... > >>

Voir toutes les actus