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DROIT DE LA FAMILLE

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Actualités du droit de la famille

Comment calculer les frais de succession ?

Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024 18h16 18 16
NOTAIRES / Succession / Donation
Comment calculer les frais de succession ?
Lorsqu’un proche décède, la transmission de son patrimoine aux héritiers est soumise à des droits de succession, dont le calcul peut s’avérer compl...

La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties

Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024 15h08 15 08
NOTAIRES / Succession / Donation
La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demandes faites en application de l'article 1373 entre les mêmes parties, qu'...

Comment changer de régime matrimonial ?

Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024 13h22 13 22
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Comment changer de régime matrimonial ?
Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent les rapports patrimoniaux et financiers entre les époux. Chaque couple...
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