DROIT DE LA FAMILLE

Vous êtes ici :

Expertises

Droit de la famille
Conseil, préparation et signature des actes relatifs...
```
En savoir plus
```
Droit immobilier
Expertise immobilière, négociation immobilière, promesse de vente et vente...
```
En savoir plus
```
Droit de l'entreprise
Conseil et accompagnement au chef d’entreprise...
```
En savoir plus
```
Location
Négociation locative, rédaction des baux, gestion locative...
```
En savoir plus
```

Conseil, préparation et signature des actes relatifs

aux contrats de mariage ou Pactes civils de solidarité
aux donations
aux adoptions
aux conventions de divorce
aux partages d’indivision
aux testaments
aux règlements des successions

Votre équipe dédiée

Maître Raphaël BONIN

Notaire

Voir le détail Contact

Maître Hélène DOUDOUX

Notaire

Voir le détail Contact

Madame Marine PREVOT

Notaire Associée

Voir le détail Contact

Actualités du droit de la famille

Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés

Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025 18h13 18 13

NOTAIRES / Succession / Donation

Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés

En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport, c’est-à-dire qu’elles doivent être réintégrées dans la masse à partage...

Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat

Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025 10h10 10 10

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat

La Cour de cassation a rappelé le 2 juillet dernier que le droit d’accès à un tribunal, garanti par l’article 6 §1 de la Convention européenne des...

Couple : comment protéger le conjoint survivant ?

Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025 09h30 09 30

NOTAIRES / Succession / Donation

Couple : comment protéger le conjoint survivant ?

La protection du conjoint survivant est une préoccupation légitime des couples. Elle peut être assurée d’abord par le régime matrimonial qui se dén...

<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 ... > >>

Voir toutes les actus