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DROIT IMMOBILIER

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Actualités du droit immobilier

La construction neuve : données et études statistiques

Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024 13h39 13 39
NOTAIRES / Immobilier
La construction neuve : données et études statistiques
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urb...

Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 12h19 12 19
NOTAIRES / Immobilier
Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus-propriétaires et des usufruitiers. La SCI ayant cédé les biens immob...

Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 18h58 18 58
NOTAIRES / Immobilier
Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides) augmentent de 0,2 % entre avril et juillet 2024,...
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