Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

DROIT IMMOBILIER

Vous êtes ici :

Expertise immobilière

  • Estimation et évaluation de votre bien immobilier (résidence principale, secondaire, locatif, professionnel…)

Négociation immobilière

  • Mise en vente de votre immeuble, visites, recherche d’acquéreurs, publicité sur supports papier et internet

Promesse de vente et vente

  • Accomplissement de toutes les formalités et des vérifications indispensables à la redaction des actes

Votre équipe dédiée

Actualités du droit immobilier

L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé

Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024 14h39 14 39
NOTAIRES / Immobilier
L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est propriétaire d’un immeuble dont le rez-de-chaussée est donné à bail comm...

Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 09h50 09 50
NOTAIRES / Immobilier
Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière
La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels vient créer un chapitre IV « Les troubl...

Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine

Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024 09h15 09 15
NOTAIRES / Immobilier
Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine
L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait...
<< < ... 19 20 21 22 23 24 25 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2024
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK