TARIFS

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La somme versée au notaire au titre de la « provision sur frais » et communément et improprement appelée « frais de notaire » comprend en réalité :

Les taxes,
Les déboursés,
Les formalités,
La rémunération du notaire.

Cette rémunération peut prendre deux formes distinctes : des émoluments ou des honoraires. Les émoluments correspondent à une somme calculée sur la base d’un pourcentage et une somme forfaitaire par formalité accomplie, le tout fixé par décret par le gouvernement.

Les émoluments du notaire sont donc les mêmes pour tous les Notaires de France.

Ce mode de rémunération a une vocation redistributive, il permet que la rémunération des dossiers importants couvre le coût des dossiers plus modestes dont le montant des émoluments ne couvre pas le coût réel de la prestation.

Les honoraires quant à eux sont librement fixés par le notaire. Ils s’appliquent notamment en matière commerciale ou pour le conseil.

Lorsque l’acte aura été signé et les formalités administratives effectuées, il vous sera adressé un relevé de compte définitif qui s’accompagne souvent (mais pas toujours) d’un reversement de trop perçu sur frais. Parfois cet envoi vous parviendra tardivement en raison du délai de traitement des administrations concernées (service de la publicité foncière pour une vente ou centre des impôts pour une déclaration de succession par exemple).

Nos tarifs en matière de négociation immobilière

En fonction du prix net vendeur, pour les biens inférieurs à 25.000€ :

Forfait de 1.200€ HT soit 1.500€TTC

En fonction du prix net vendeur, pour les biens supérieurs à 25.000€ :

Sur la tranche comprise entre 0 et 25.000€	7.55% HT (avec un minimum de 1.200 € HT)	1875 € HT
Sur la tranche comprise entre 25.001 et 80.000	5% HT	2750 € HT
Sur la tranche comprise entre 80.001 et 180.000	4% HT	4000 € HT
Au-delà de 180.001	2.5% HT

Pour vous permettre d’apprécier par vous-même la provision sur frais qui vous sera demandée pour une vente, vous pouvez accéder au module de calcul de notre étude disponible sur notre site internet. N’hésitez pas à nous contacter pour vous délivrer un montant prévisionnel de frais pour un prêt hypothécaire, une donation, une succession,…

Attention ! Certaines clauses peuvent majorer les frais, telles que constitution de servitudes, absence de paiement comptant du prix, délégation, séquestre, etc. N’hésitez pas à nous contacter.

Concernant les ventes immobilières et les prêts avec garantie sur le bien (hypothèque ou privilège de prêteur de deniers), vous pouvez vous aider du module de simulation de frais :
Accéder au module de simulation de frais

POUR VOUS REPÉRER : À CHAQUE ACTE SES HONORAIRES

A chaque acte ses honoraires