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A.M.A

Abbeville Mers-les-Bains Ault 
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Expertises

Présentation de l'étude

L’Office Notarial de Abbeville, Mers-Les-Bains et Ault accompagne ses clients à chaque étape de leurs parcours privé et professionnel en mettant à leur disposition des équipes de spécialistes qui apportent leurs compétences en droit de la famille, droit immobilier, droit des affaires, gestion de patrimoine, négociation immobilière et gestion locative.

Engagé dans la qualité, l’Office Notarial est certifié ISO9001, pour satisfaire au mieux la demande des clients.
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Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024 16h39 16 39
NOTAIRES / Immobilier
Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins...
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La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée

Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024 16h19 16 19
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée
Un couple de femmes décide d’assigner le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil afin qu’il ordonne instruction à l’offic...
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Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve

Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024 14h28 14 28
NOTAIRES / Succession / Donation
Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
Après le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère et une sœur dans le cadre du partage des successions confondues, ce qui...
Lire la suite
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