Publié le :
22/02/2024
22
février
févr.
02
2024
10h51
10
51
L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre importan...
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
17h26
17
26
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent ad...
Publié le :
20/02/2024
20
février
févr.
02
2024
18h11
18
11
NOTAIRES / Succession / Donation
Lors d’un décès, les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du décès pour déposer la déclaration de succession, pour un décès en Fran...
Publié le :
14/02/2024
14
février
févr.
02
2024
16h24
16
24
Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel utile sur l’annulation de la clause de répartition des charges d’un rè...
Publié le :
13/02/2024
13
février
févr.
02
2024
11h21
11
21
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré à un époux concernant leur domicile. Le comptable du service des impôts des entrep...
Publié le :
08/02/2024
08
février
févr.
02
2024
13h12
13
12
Un conflit de voisinage a permis à la Cour de cassation de faire d’utiles rappels sur les conditions requises permettant au propriétaire d’un fonds...
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
08h37
08
37
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des époux qui subit une baisse de niveau de vie en cas de divorce...
Publié le :
05/02/2024
05
février
févr.
02
2024
08h28
08
28
NOTAIRES / Succession / Donation
Les dispositions des articles 1476, 864 et 865 du Code civil, qui prévoient un mécanisme particulier pour le règlement de la dette d’un copartagean...
Publié le :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
18h25
18
25
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
S’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appliquent, notamment concernant l’attitude d’un époux. Ainsi, l’article 14...
