Publié le :
09/05/2025
09
mai
mai
05
2025
13h28
13
28
NOTAIRES / Succession / Donation
Le Plan d’épargne en actions (PEA) et sa version dédiée aux PME (PEA-PME) offrent un régime fiscal avantageux aux investisseurs, à compter de l’ann...
Publié le :
07/05/2025
07
mai
mai
05
2025
08h26
08
26
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notamment modifier la liste des documents nécessaires à la composition du doss...
Publié le :
02/05/2025
02
mai
mai
05
2025
08h29
08
29
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil envers les parties qu’il accompagne, notamment lorsqu’il intervient dans u...
Publié le :
30/04/2025
30
avril
avr.
04
2025
09h25
09
25
Lorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voie publique, son propriétaire peut exiger un droit de passage sur le te...
Publié le :
24/04/2025
24
avril
avr.
04
2025
18h26
18
26
NOTAIRES / Succession / Donation
La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les successions vacantes. Depuis cette année, ce Portail des...
Publié le :
24/04/2025
24
avril
avr.
04
2025
13h30
13
30
Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720 du Code civil, au moyen d’une clause de non-recour...
Publié le :
22/04/2025
22
avril
avr.
04
2025
09h38
09
38
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En présence d’un conjoint survivant ayant opté pour l’usufruit de la totalité des biens successoraux, la liquidation des droits de mutation à titre...
Publié le :
18/04/2025
18
avril
avr.
04
2025
09h48
09
48
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de travaux d'amélioration énergétique au sein de votre logement. Il s’agit...
Publié le :
16/04/2025
16
avril
avr.
04
2025
12h55
12
55
NOTAIRES / Succession / Donation
Dans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles encadrant la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assura...
<<
<
...
5
6
7
8
9
10
11
...
>
>>
