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A.M.A

Abbeville Mers-les-Bains Ault 
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Expertises

Présentation de l'étude

L’Office Notarial de Abbeville, Mers-Les-Bains et Ault accompagne ses clients à chaque étape de leurs parcours privé et professionnel en mettant à leur disposition des équipes de spécialistes qui apportent leurs compétences en droit de la famille, droit immobilier, droit des affaires, gestion de patrimoine, négociation immobilière et gestion locative.

Engagé dans la qualité, l’Office Notarial est certifié ISO9001, pour satisfaire au mieux la demande des clients.
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Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?

Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025 11h42 11 42
NOTAIRES / Succession / Donation
Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste autorisée en France. La date limite du 1er juillet 2025 n'est finalemen...
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La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 08h46 08 46
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité
L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de vie affective et matérielle au moment de la déclaration. En cas de fr...
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Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025 17h28 17 28
NOTAIRES / Immobilier
Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, un principe fondamental en matière de servitude légale de passage : celle-ci est atta...
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