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A.M.A

Abbeville Mers-les-Bains Ault 
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Présentation de l'étude

L’Office Notarial de Abbeville, Mers-Les-Bains et Ault accompagne ses clients à chaque étape de leurs parcours privé et professionnel en mettant à leur disposition des équipes de spécialistes qui apportent leurs compétences en droit de la famille, droit immobilier, droit des affaires, gestion de patrimoine, négociation immobilière et gestion locative.

Engagé dans la qualité, l’Office Notarial est certifié ISO9001, pour satisfaire au mieux la demande des clients.
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Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 08h47 08 47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant la fille d’un couple. Quelques années plus tard, l’enfant sollicite l...
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Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024 16h26 16 26
NOTAIRES / Immobilier
Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu avec une autre (la bénéficiaire) une promesse unilaté...
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Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024 14h33 14 33
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, a...
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