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A.M.A

Abbeville Mers-les-Bains Ault 
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L’Office Notarial de Abbeville, Mers-Les-Bains et Ault accompagne ses clients à chaque étape de leurs parcours privé et professionnel en mettant à leur disposition des équipes de spécialistes qui apportent leurs compétences en droit de la famille, droit immobilier, droit des affaires, gestion de patrimoine, négociation immobilière et gestion locative.

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Divorce - À qui revient le placement retraite d’un époux ?

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 10h32 10 32
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Divorce - À qui revient le placement retraite d’un époux ?
Un compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux qui en est détenteur. Mais, en cas de divorce, pas question qu’un des é...
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L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil

Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024 14h53 14 53
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Le légataire universel est la personne désignée dans un testament pour recevoir l’intégralité des biens laissés par le défunt, après le règlement d...
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Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 14h34 14 34
NOTAIRES / Immobilier
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Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropri...
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