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A.M.A

Abbeville Mers-les-Bains Ault 
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Expertises

Présentation de l'étude

L’Office Notarial de Abbeville, Mers-Les-Bains et Ault accompagne ses clients à chaque étape de leurs parcours privé et professionnel en mettant à leur disposition des équipes de spécialistes qui apportent leurs compétences en droit de la famille, droit immobilier, droit des affaires, gestion de patrimoine, négociation immobilière et gestion locative.

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Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024 15h16 15 16
NOTAIRES / Succession / Donation
Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions
Les députés ont adopté à l'unanimité, une proposition de loi, qui interdit aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des success...
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Meublés de tourisme : publication de la loi visant à renforcer les outils de régulation à l’échelle locale

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 16h41 16 41
NOTAIRES / Immobilier
Meublés de tourisme : publication de la loi visant à renforcer les outils de régulation à l’échelle locale
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a été publiée au Jou...
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La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 15h52 15 52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet
Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rappelé les règles spécifiques liées à la transmission de la nationalité française par fi...
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