Publié le :
22/01/2026
22
janvier
janv.
01
2026
10h37
10
37
NOTAIRES / Succession / Donation
Vous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assurance vie combien vais je toucher ? Cette question légitime mérite une ré...
Publié le :
20/01/2026
20
janvier
janv.
01
2026
16h03
16
03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiation établi avec ces derniers, comme en dispose le d...
Publié le :
16/01/2026
16
janvier
janv.
01
2026
15h40
15
40
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverse...
Publié le :
12/01/2026
12
janvier
janv.
01
2026
15h41
15
41
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l’article 23 du Code de la nationalité...
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
12h47
12
47
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur euro...
Publié le :
17/09/2025
17
septembre
sept.
09
2025
12h47
12
47
NOTAIRES / Succession / Donation
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions exp...
Publié le :
10/09/2025
10
septembre
sept.
09
2025
13h25
13
25
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de la quotité disponible et de la réduction des libéra...
Publié le :
05/09/2025
05
septembre
sept.
09
2025
10h57
10
57
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants e...
Publié le :
01/09/2025
01
septembre
sept.
09
2025
13h43
13
43
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, sous...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
