Publié le :
14/05/2025
14
mai
mai
05
2025
11h08
11
08
NOTAIRES / Succession / Donation
Après plusieurs échecs et près d’une année et demi de navette parlementaire, l’encadrement des frais appliqués par les banques pour la clôture des...
Publié le :
13/05/2025
13
mai
mai
05
2025
17h38
17
38
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de liquidation et de partage de succession, les parties sont considérées comme demanderesses et défenderesses réciproques quant à l’étab...
Publié le :
09/05/2025
09
mai
mai
05
2025
18h03
18
03
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un déf...
Publié le :
09/05/2025
09
mai
mai
05
2025
13h28
13
28
NOTAIRES / Succession / Donation
Le Plan d’épargne en actions (PEA) et sa version dédiée aux PME (PEA-PME) offrent un régime fiscal avantageux aux investisseurs, à compter de l’ann...
Publié le :
07/05/2025
07
mai
mai
05
2025
08h26
08
26
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notamment modifier la liste des documents nécessaires à la composition du doss...
Publié le :
02/05/2025
02
mai
mai
05
2025
08h29
08
29
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil envers les parties qu’il accompagne, notamment lorsqu’il intervient dans u...
Publié le :
30/04/2025
30
avril
avr.
04
2025
09h25
09
25
Lorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voie publique, son propriétaire peut exiger un droit de passage sur le te...
Publié le :
24/04/2025
24
avril
avr.
04
2025
18h26
18
26
NOTAIRES / Succession / Donation
La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les successions vacantes. Depuis cette année, ce Portail des...
Publié le :
24/04/2025
24
avril
avr.
04
2025
13h30
13
30
Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720 du Code civil, au moyen d’une clause de non-recour...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>